RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU « BCPR93 »

ARTICLE 1 : Force obligatoire.

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l’association. Nul ne pourra s’y soustraire puisque implicitement acceptés lors de l’adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera remise à chaque membre adhérent.

ARTICLE 2 : Affiliation et agrément.

Le BCP93 est officiellement affiliée à la Fédération Française de Badminton (FFBa), à la Ligue Ile-de-France de Badminton (LIFB) ainsi qu’avec le Comité Départemental de Badminton de Seine-Saint-Denis (CODEP 93). De par son affiliation elle s’engage à se conformer entièrement aux Statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève.

ARTICLE 3 : Admission.

La demande de participation à l’association implique l’adhésion à celle-ci, ainsi que le rendu COMPLET du dossier d'inscription. A ce titre, l’adhérent s’engage à respecter les présents statuts et règlement intérieur, ainsi qu’au versement de la cotisation associative du BCP93.

ARTICLE 4 : Conditions d’adhésion.

Pour être adhérent du BCP93, il faut obligatoirement fournir :

• Le montant de la cotisation.

• La fiche d’inscription complète et signé.

• Un certificat médical de non contre indication à la pratique du Badminton en Compétition.

L’adhésion est l’acte volontaire du contractant.

ARTICLE 5 : Cotisation et inscription.

Le montant de la cotisation à l’association est valable pour la saison sportive du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Il comprend :

• Le montant de la licence et assurance de la FFBa.

• Le montant de la cotisation sportive annuelle.

L’inscription devient effective à la remise du dossier d’inscription complet.

Le renouvellement de l’inscription n’est pas systématique : il est l’acte volontaire du contractant.

ARTICLE 6 : Créneaux horaires.

Seuls les membres adhérents du BCP93 (sauf cas particuliers cités dans les articles 7 et 8) peuvent pratiquer le Badminton durant les créneaux horaires réservés à cet effet, et déterminés selon les modalités décidées par le Conseil d’Administration.

Les adhérents du BCP93 doivent obligatoirement respecter les horaires et ne pas dépasser en amont ou en aval leur tranche horaire.

ARTICLE 7 : Invitation.

Les invités non licenciés au BCP93 sont acceptés au maximum deux fois sur toute la saison en cours, sur acceptation du Président. Cependant, le Président peut autoriser des invités à venir plus de 2 fois s’ils aident activement au bon fonctionnement de l’association. 

Toutefois, les membres adhérents du BCP93 ont forcément priorité, et l’invitation sera alors refusée.

Les personnes invitées doivent se soumettre au règlement intérieur, à charge pour l’hôte adhérent de les en informer et de faire signer ce règlement par les invités. La responsabilité de ce dernier se trouvant engagée totalement. De plus, en signant ce règlement, les invités garantissent qu’ils ont un certificat médical de non contre indication à la pratique du Badminton valable pour la saison en cours. En cas d’accident, le club ne pourra être tenu responsable si un invité ne possède pas de certificat médical.

ARTICLE 8 : Séances d’essais.

Toute personne désirant s’essayer à la pratique du Badminton le pourra sur autorisation du Président. Une, voire deux séances peuvent être accordées. Au-delà de deux séances, la personne devra s’acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d’inscription complet, si elle souhaite poursuivre la pratique du Badminton au sein du BCP93.

ARTICLE 9 : Communication.

Les différentes activités du BCP93 font l’objet d’informations communiquées par la presse écrite, et/ou par adresse électronique, et/ou par affichage dans les salles de sports. Toutefois, l’information se doit aussi de circuler par chacun des membres adhérents du club. 

ARTICLE 10 : Matériel.

Les poteaux et filets sont à disposition des joueurs. Il appartient à chaque joueur d’acquérir sa propre raquette. Chaque joueur participe à  l’installation et au rangement de ce matériel avec les meilleures précautions possibles afin de lui préserver une durée de vie relativement longue. Chaque joueur est responsable du matériel qui lui est confié.

ARTICLE 11 : Salle de Sport.

Le Badminton se pratique en salle : chaque joueur doit se présenter sur les terrains de Badminton muni d’une paire de chaussures de sport en salle, ainsi qu’une tenue vestimentaire appropriée. Aussi, il est conseillé à chaque joueur lors de son arrivée dans la salle de s’échauffer en conséquence afin d’être dans les meilleurs conditions physiques dés son entrée sur les terrains.

Les joueurs doivent aussi se soumettre scrupuleusement aux règlements des salles fournies par la municipalité.

Le non respect de ces règles entraînera l’exclusion immédiate de l’adhérent sans remboursement de sa cotisation et les dégradations éventuelles seront portées à sa charge.

ARTICLE 12 : Etat d’esprit.

Le BCP93 se doit d’être une association respectueuse d’un esprit sportif originel. C’est pourquoi tout propos antisportif, injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionné par une exclusion immédiate et définitive, sans possibilité de remboursement de la cotisation.

Tout adhérent s’engage à entretenir un bon esprit, gaieté, loyauté et respect des autres. C’est pourquoi il est souhaitable de faire jouer tout adhérent présent lors des créneaux. En cas d’affluence, la règle suivante s’applique :

« Si au moins 1 personne attend une place sur le bord des terrains, les terrains devront observer un système de roulement. Le temps de jeu devra être de 20 minutes maximum ou d’un match entier avec échauffement de 5 minutes maximum. Après ces délais, le terrain devra être libéré pour laisser jouer d’autres joueurs. »

ARTICLE 13 : Responsabilité.

Le BCP93 se dégage de toute responsabilité en cas d’accident ou lors de détérioration de matériel si l’un des membres utilise d’autres installations sportives que celles destinées à la pratique du Badminton.

Le BCP93 n’engage pas sa responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents en dehors de l’enceinte de la salle d’entrainement.

Le BCP93 décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionnés dans les salles d’entrainement.

ARTICLE 14 : Encadrement Jeunes.

Tout mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parent(s) ou représentant légal en dehors des horaires d’entraînement. Il est demandé aux parents de vérifier la présence de l’entraineur ou animateur dans la salle en début de séance et de ne pas laisser l’enfant seul dans la salle ou devant la salle avant l’entrainement ainsi que pendant la séance si l’entraineur ou l’animateur est en retard.

Toute adhésion à un créneau jeunes entraine l’acceptation de toutes les clauses du règlement intérieur.

Tout manquement à l’une des clauses du règlement, toute action périlleuse, perturbatrice ou contestataire seront immédiatement sanctionnés par un avertissement oral, puis en cas de récidive, par une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement déclarée par le Président.

ARTICLE 15 : Habilitation.

Tous les adhérents sont habilités à faire respecter ce règlement.

Le Comité Directeur (en sa majorité, voix du Président prépondérante) est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement.

ARTICLE 16 : Assemblée Générale.

Tout adhérent est informé par courrier de la tenue des Assemblées Générales (date, lieu et ordre du jour), s’engage et s’efforcera d’y assister pour approuver l’exercice précédent et élire le nouveau Comité Directeur selon les modalités des statuts.

ARTICLE 17 : Vacances scolaires.

Pendant les vacances scolaires, les séances d’entrainement des Jeunes sont systématiquement suspendues.

Pour les adultes, un aménagement est proposé selon les dispositions des responsables volontaires et des créneaux fournis par la municipalité.

ARTICLE 18 : Modification et réclamation.

Ce présent règlement peut être modifié à la suite d’une Assemblée Générale conformément aux statuts, ou par décision du Comité Directeur. 

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Président du BCP93.